- Autorisation de sortie de territoire de mineur
Où s’adresser ?
Au service d'état-civil de votre mairie - Contact à Crozon : etat-civil@crozon.fr
Pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d'identité française du mineur, pièce d'identité du représentant légal, justificatif de l'autorité parentale (le cas échéant). A savoir : l'autorisation est délivrée au représentant légal des enfants mineurs de nationalité française qui ne détiennent pas de passeport personnel et qui doivent quitter le territoire national pour un voyage, non accompagnés par un représentant légal. Pour faire opposition à une sortie du territoire, contactez la préfecture, ou la gendarmerie. Pour les enfants de parents de nationalité étrangère, s'adresser à la préfecture. Gratuit.
Délai d'obtention : immédiat. - NOUVEAU - Passeport biométrique
Depuis le 28 avril 2009, qu'il s'agisse d'un renouvellement ou d'une première demande, le passeport biométrique va progressivement remplacer, au niveau national, le passeport électronique. Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez en faire la demande dans l'une des 2000 mairies équipées pour la demande et la délivrance de ce passeport nouvelle génération, et Crozon en fait partie (Châteaulin également) ! La mairie a aménagé un espace dédié (ou station). L'équipe de l'état-civil peut y scanner les documents nécessaires (voir liste ci-après). Elle y procède également au recueil numérisé des empreintes digitales de 8 doigts. Côté photo, la municipalité de Crozon ne procédera pas au recueil numérisé du visage afin de privilégier le commerce local : à ce titre, les demandeurs devront fournir leurs propres photos. Plus aucune autre forme de passeport ne sera délivrée à partir du 28 avril 2009 mais les documents actuellement en service resteront valables jusqu'à leur date d'expiration. Où s’adresser?
Au service d'état-civil de votre mairie - Contact à Crozon : 02 98 27 10 28 et etat-civil@crozon.fr Afin d'assurer au mieux l'accueil des usagers, le service passeport fonctionne du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h, sur rendez-vous. Pièces à fournir :
Pour les personnes majeures : 1 extrait de l'acte de naissance avec filiation ; 1 justificatif de l'identité (carte d'identité, ancien passeport, permis de conduire ou tout autre document avec photographie délivré par une administration publique) ; l'ancien passeport ; 2 photographies (norme ISO/IEC) ; l'original d'un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, assurance habitation, etc.) ; 86 euros en timbres fiscaux. Pour les mineurs : mêmes documents que pour les majeurs et également 1 copie intégrale de l'acte de naissance et 1 justificatif de l'exercice de l'autorité parentale. Et 17 euos en timbres fiscaux pour les moins de 15 ans et 42 euros pour les 15 ans et plus.
Délais d'obtention : 1 semaine à 10 jours. - Carte nationale d’identité
Où s’adresser ?
Au service d'état-civil de votre mairie - Contact à Crozon : etat-civil@crozon.fr
Pièces à fournir :
-Première demande ou remplacement (perte, vol ou détérioration) : formulaire rempli et signé sur place, 2 photos d'identité, extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille des parents du demandeur, 1 justificatif de domicile récents, et le cas échéant : jugement de divorce, justificatif du nom d'usage, récépissé de déclaration de perte ou vol, document prouvant la nationalité française.
- Renouvellement ou modification : le renouvellement de la carte ancien modèle expirée est considéré comme une première demande. En cas de modification, rendre la carte à rectifier et remplir un nouveau formulaire. -Dans tous les cas : la présence du demandeur est obligatoire.
Délais d'obtention : de 2 à 4 semaines selon la période Où s’adresser ?
Au service d'état-civil de votre mairie - Contact sur Crozon : etat-civil@crozon.fr
Pièces à fournir : contacter directement le service d'état-civil
A savoir : il est obligatoire, pour toute personne étrangère majeure, de demander un titre de séjour, au plus tard 3 mois après la date d'entrée en France. Gratuit - Titre d’identité républicain
Où s’adresser ?
A la préfecture
Pièces à fournir : livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant, preuve de l'autorité parentale, titre de séjour des parents, preuve de la résidence de l'enfant en France (certificat scolaire...), 2 photos d'identité.
A savoir : le titre d'identité républicain est un document administratif pour les enfants mineurs étrangers, nés en France, et dont les parents ont un titre de séjour. Il permet à l'enfant de prouver son identité et de voyager à l'étranger. Il n'est pas obligatoire.
Validité : 5 ans, renouvelable. Gratuit.
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