(ne peut être obtenu que si le décès a eu lieu à Crozon)
Une fois vos formulaires remplis et envoyés par mail, les documents seront, à votre convenance, envoyés directement par courrier ou à retirer à la Mairie.
Documents ne pouvant pas être obtenus directement via internet
Documents
Pièces à fournir
Observations
Carte d'Electeur *
- Carte Nationale d'identité
- Justificatif de domicile
Gratuit
Carte Nationale
d'Identité *
- 2 photos d'identité
- Extrait d'acte de naissance
- Livret de famille
- Ancienne carte d'identité
ou déclaration de perte ou de vol
- Carte Nationale d'identité
- Justificatif de domicile
- Pour les mineurs : autorisation parentale
Gratuit
Passeport
- Carte Nationale d'identité
ou livret de famille
- Justificatif de domicile
- 2 photos d'identité
- Ancien passeport
- pour les mineurs : autorisation parentale
Timbre fiscal
de 60 €
Sortie du Territoire
- Carte Nationale d'identité du mineur
- Signature des parents
- Si divorce : jugement de garde
Gratuit
Certificat de
Concubinage *
- Justificatif de domicile
- Carte Nationale d'identité
ou livret de famille des 2 concubins
Gratuit
*à formuler obligatoirement à la mairie du domicile